Legal Information

1 - Acceptation

Tout accès au site web de la FACCPNW et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web de la FACCPNW, telles que définies ci après.

2 - Objet du site Web

Toutes les informations contenues sur le site web de la FACCPNW, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et la FACCPNW. Le Contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie. Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.

3 - Liens hypertextes avec des sites web

La FACCPNW n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web de la FACCPNW et un site tiers ne signifie pas que la FACCPNW assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de la FACCPNW , à tout utilisateur du site web de la FACCPNW de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web de la FACCPNW et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de la FACCPNW sans passer par sa page d'accueil.

4 - Droits de propriété intellectuelle

Le site web de la FACCPNW est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la FACCPNW . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de la FACCPNW ou d'un tiers. L'utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de la FACCPNW est interdit sans l'accord écrit préalable de la FACCPNW.